Deux questions ont été adressées aux candidats :

 Même si un besoin croissant de dialogue et de participation existe dans notre pays, une « démocratie participative » dans laquelle seul le citoyen serait invité à s’exprimer, n’est pas suffisante. Dans la mesure où la France est riche d’un monde associatif particulièrement structuré, du local au national, avec des représentations fédérées et coordonnées, quelle place institutionnelle comptez-vous faire au mouvement associatif organisé dans cette nouvelle démocratie du dialogue ? Quelles propositions concrètes pour systématiser la consultation de ce mouvement associatif lors de l’élaboration des politiques publiques et de leur évaluation ?

 Notre pays compte une grande diversité d’associations dans tous les secteurs et activités de la vie quotidienne des Français. Face à l’augmentation des responsabilités et missions de ces associations, quels financements pérennes de la vie associative comptez-vous mettre en œuvre dans la prochaine mandature ?

Voici les points essentiels des réponses faites par les candidats :

MARIE GEORGE BUFFET

La candidate du Parti Communiste Français et de la gauche antilibérale a estimé nécessaire de « modifier le regard sur l’association et la nature de la relation entre les associations et les pouvoirs publics ». Elle propose ainsi une « 6ème République qui reconnaisse tous les engagements, le syndical, le politique et l’associatif ». Pour une meilleure participation à la décision publique, une loi devra être adoptée pour créer « à chaque niveau de la vie démocratique, un lieu où la vie associative puisse s’exprimer et être entendue ». Marie-George Buffet a également pointé la difficulté d’exercice du bénévolat : « L’engagement associatif est encore trop vécu comme un choix personnel pour lequel on doit sacrifier d’autres choses, la famille, le travail (…) Peut-être faudrait-il simplifier et élargir les possibilités de la validation des acquis de l’expérience (VAE) ? Peut-être faudrait-il aller vers la création d’un véritable crédit temps pour que chaque salarié puisse consacrer sans perte de salaire des heures à l’action associative ». La candidate du Parti Communiste propose que le budget de la jeunesse, des sports, de l’éducation populaire et de la vie associative soit porté à 1% du PIB. Elle préconise aussi la généralisation du conventionnement pour le financement des associations dans une volonté « d’éviter la fragilisation des associations par le recours systématique à la concurrence avec le secteur lucratif ».

DOMINIQUE VOYNET

La représentation des associations dans le dialogue avec les pouvoirs publics suppose de « changer de regard » et « d’inventer des nouveaux outils » estime la candidate des Verts. Cette vision implique que l’Etat ne devra pas être le seul à « sélectionner les bons interlocuteurs [associatifs] ». La nomination des membres du Conseil National de la Vie Associative (CNVA) ne devra ainsi pas être le « fait du prince » (ndr : en référence au récent arrêté du 18 janvier 06). Pour réfléchir à la façon de rénover la vie démocratique, il faut prendre en compte le « pluralisme de la vie associative » et définir le champ du dialogue avec elles et leur reconnaître des moyens pour l’expertise et la contre-expertise, des moyens aussi pour expérimenter, des outils pour évaluer les politiques publiques. Après avoir qualifié de « minable » la place des associations au sein du Conseil Economique et Social (CES) et des Conseils Economiques et Sociaux Régionaux (CESR), Dominique Voynet a souhaité « donner aux associations des moyens pour conduire des expériences ». Dans ce sens, le financement des associations devra être pérenne et mis en place via des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) qui devront comporter des crédits de fonctionnement et d’investissement.

FRANCOIS BAYROU

« L’Etat doit trouver en face de lui une société civile organisée, et en particulier organisée par le mouvement associatif » estime François Bayrou qui veut « conjuguer deux légitimités » pour ce que le candidat appelle une « démocratie de partenariat ». « Favorable à l’amélioration de la représentation des associations » le candidat de l’UDF déplore la sous-représentation des associations dans les espaces de dialogue tels que le CES et les CESR et le Conseil économique et social européen (CESE). Mais « Attention au risque de notabilisation » prévient-il. François Bayrou propose un délai de « trois mois incompressibles » pour permettre d’organiser, en amont de la décision publique, « une consultation, une réflexion partagée avec ceux qui seront les utilisateurs et le vrai tissu vivant qui va assumer les décisions ». Sur le dossier de l’emploi, il sera nécessaire « de faire appel aux associations pour [développer] l’activité universelle » destinée aux personnes en situation d’exclusion. Le bénévolat devra également faire l’objet d’une reconnaissance dans le cadre des retraites : « on devra prendre en compte non seulement les droits professionnels mais [aussi] les droits qu’on acquiert (…) par l’engagement au service des autres ». Enfin, François Bayrou souhaite une « définition législative » de la subvention. Celle-ci « devra cesser d’être annuelle pour entrer dans un cadre pluriannuel ».

CLAUDE MALHURET, pour NICOLAS SARKOZY

« Le mouvement associatif (…) a connu un essor sans précédent (…) il faut désormais aller plus vite et plus loin » a tout d’abord constaté le représentant de Nicolas Sarkozy. Les associations doivent ainsi trouver « une place plus significative » au sein du Conseil économique et social et des Conseils économiques et sociaux régionaux. Ce dialogue civil se renforcera aussi par la création, dans chaque administration centrale « d’un interlocuteur dédié aux associations investi d’une réelle autorité ». Dans la même optique, l’UMP propose que les employeurs associatifs siégent dans l’ensemble des instances paritaires. La France « n’est pas un pays forcément favorable en matière de financement des associations » a constaté Claude Malhuret en se déclarant favorable aux CPO. « Cette politique mainte fois affichée depuis plus de dix ans (…) doit devenir effective » a ajouté le représentant de Nicolas Sarkozy. Le financement privé à la vie associative sera renforcé au motif que « les financements publics sont limités et ne peuvent répondre à toutes les demandes ». A ce titre, des mesures de déduction fiscales devront être prise pour inciter le don des particuliers et des entreprises. En matière de bénévolat, la création d’un « livret d’épargne civique » devra permettre aux bénévoles d’accumuler des droits dans les domaines de la VAE et de la fiscalité.

SEGOLENE ROYAL

La candidate du PS « appelle de [ses] voeux une nouvelle République » dans laquelle une meilleure place sera faite aux associations. Tout en soulignant que « sans Etat fort les associations seront en difficulté », Ségolène Royal entend mettre en place « un nouvel équilibre » entre les pouvoirs publics et les associations qui passerait notamment par « un contrat de mandature ». Dans cette logique, « le CES et les CESR devront être saisis avant le Parlement » a-t-elle ajouté. En matière de financement de la vie associative, la candidate plaide pour « une généralisation nationale des CPO ». Ces conventions devront faire l’objet d’une évaluation réciproque par les élus politiques et par les représentants associatifs. En reconnaissant la valeur de l’économie sociale et solidaire, « un esprit d’entreprise exceptionnel », la candidate a évoqué son souhait de mettre en place « la suppression progressive de la taxe sur les salaires pour que vous ayez les moyens de fonctionner. » Ségolène Royal a également mis l’accent sur deux expériences menées dans la région Poitou-Charentes qu’elle préside : la VAE qui permet à un militant associatif d’accéder à une qualification et la prise en charge par la région de la gratuité de la formation pour les bénévoles. Enfin, la concrétisation d’un statut de l’association européenne fait partie des mesures envisagées.